{"id":25626,"date":"2024-06-05T17:44:37","date_gmt":"2024-06-05T16:44:37","guid":{"rendered":"https:\/\/mafourniture.ma\/?page_id=25626"},"modified":"2024-06-28T23:06:54","modified_gmt":"2024-06-28T22:06:54","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mafourniture.ma\/ar\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h4> \n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\tVos conditions de ventes\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Mafourniture.ma suppose la consultation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

En cons\u00e9quence, le consommateur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o\u00f9 le client souhaite commander en ligne les produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de la boutique du site web.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le consommateur dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder ou d'\u00e9diter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tant la sauvegarde que l'\u00e9dition de ce document rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>

Le consommateur, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, d\u00e9clare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle, leur acquisition \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits sp\u00e9cifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en r\u00e9alit\u00e9 un rapport avec son activit\u00e9 professionnelle.

La boutique en ligne dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :<\/p>

  • Notice l\u00e9gale permettant une identification pr\u00e9cise de la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma<\/li>
  • Pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques essentielles des biens propos\u00e9s<\/li>
  • Indication, en Dirham du prix des biens, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de livraiso<\/li>
  • Indication des modalit\u00e9s de paiement, de livraison, ou d'ex\u00e9cution<\/li>
  • L'existence d'un droit de r\u00e9tractatio<\/li>
  • La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'offre ou du prix<\/li>
  • les conditions de r\u00e9siliation du contrat lorsque celui-ci est \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an<\/li>
  • L'ensemble de ces informations sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise.<\/li><\/ul>

    Le consommateur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s'engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Article 1 : Int\u00e9gralit\u00e9<\/h2>

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l'int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est r\u00e9put\u00e9 accepter sans r\u00e9serve l'int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique figurant dans les documents envoy\u00e9s ou remis par le consommateur ne pourra s'int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes, d\u00e8s lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

    Article 2 : Objet<\/h2>

    Le pr\u00e9sent contrat est un contrat \u00e0 distance qui a pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma, sur Internet, par l\u2019interm\u00e9diaire de la plate-forme e. www.Mafourniture.ma est un service et une marque d\u00e9pos\u00e9e par Mafourniture.ma S.A.<\/p>

    Article 3 : Documents contractuels<\/h2>

    Le pr\u00e9sent contrat est form\u00e9 par les documents contractuels suivants, pr\u00e9sent\u00e9s par ordre hi\u00e9rarchique d\u00e9croissant : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diff\u00e9rent, les dispositions du document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaudront.<\/p>

    Article 4 : Entr\u00e9e en vigueur - dur\u00e9e<\/h2>

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur \u00e0 la date de signature du bon de commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'\u00e0 l'extinction des garanties dues par la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma.<\/p>

    Article 5 : Signature \u00e9lectronique<\/h2>

    Le \"double clic\" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les parties, la m\u00eame valeur qu'une signature manuscrite.<\/p>

    Article 6 : Confirmation de commande<\/h2>

    Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation au moment de la commande ou \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le consommateur au sein du bon de commande.<\/p>

    Article 7 : Preuve de la transaction<\/h2>

    Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>

    Article 8 : Informations sur les produits<\/h2>

    8-a : La soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente sur son site web Mafourniture.MA les produits \u00e0 vendre avec les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires qui permettent au consommateur potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.<\/p>

    8-b : Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

    Article 9 : Prix<\/h2>

    Les prix sont indiqu\u00e9s en Dirham marocain et ne sont valables qu'\u00e0 la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. \u00c0 aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>

    Article 10 : Mode de paiement<\/h2>

    Pour r\u00e9gler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux propos\u00e9s par Mafourniture.ma au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour d\u00e9bit de votre compte est effectu\u00e9e dans la journ\u00e9e qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multi-canaux sont s\u00e9curis\u00e9s par le Centre Mon\u00e9tique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9. Le Consommateur garantit la Soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives \u00e0 l\u2019utilisation frauduleuse du moyen de paiement pr\u00e9vues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l\u2019\u00e9metteur de la carte entre la Soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma et son \u00e9tablissement bancaire s\u2019appliquent.<\/p>

    Article 11 : Disponibilit\u00e9 des produits<\/h2>

    La commande sera exp\u00e9di\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvrables \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 le consommateur a effectu\u00e9 le paiement. En cas d'indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'\u00e9change du produit.<\/p>

    Article 12 : Modalit\u00e9s de livraison<\/h2>

    Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le consommateur sur le bon de commande et uniquement au Maroc. Le consommateur est tenu de v\u00e9rifier l'\u00e9tat de l'emballage de la marchandise \u00e0 la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma, dans un d\u00e9lai d'une semaine. En ce qui concerne l'exp\u00e9dition, d\u00e8s que nous proc\u00e9dons \u00e0 un envoi, vous recevez imm\u00e9diatement un mail vous en informant.<\/p>

    Article 13 : Probl\u00e8mes de livraison du fait du transporteur<\/h2>

    Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de \"r\u00e9serves manuscrites\", accompagn\u00e9e de la signature du client. Le consommateur devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier \u00e0 : Support@mafourniture.ma<\/p>

    Article 14 : Erreurs de livraison<\/h2>

    14-a : Le consommateur devra formuler aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d'erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/p>

    14-b : La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma pourra \u00eatre faite :<\/p>

    En priorit\u00e9 par e-mail sur contact@Mafourniture.ma du mardi au vendredi de 9h \u00e0 12h.
    En vous connectant sur notre site dans la rubrique \"suivez votre commande\" o\u00f9, apr\u00e8s avoir entr\u00e9 votre num\u00e9ro de client, vous pourrez nous poser votre question \u00e0 travers le menu nous contacter en pr\u00e9cisant bien la r\u00e9f\u00e9rence de la commande.<\/p>

    14-c : Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du consommateur.<\/p>

    14-d : \u00c0 r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, la soci\u00e9t\u00e9 attribuera un num\u00e9ro d'\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par t\u00e9l\u00e9phone au consommateur. L'\u00e9change d'un produit ne peut avoir lieu qu'apr\u00e8s l'attribution au consommateur d'un num\u00e9ro d'\u00e9change selon la d\u00e9marche pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus.<\/p>

    14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommand\u00e9. Pour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable \u00e0 notre service client. Les frais d'envoi sont \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma, sauf dans le cas o\u00f9 il s'av\u00e9rerait que le produit repris ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.<\/p>

    Article 15 : Garantie des produits<\/h2>

    Les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences des vices cach\u00e9s de la chose vendue. Le consommateur est express\u00e9ment inform\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.MA n'est pas le producteur des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre du site web, relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux. En cons\u00e9quence, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du producteur de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la dur\u00e9e de garantie producteur sont indiqu\u00e9es sur les fiches produits. Compte tenu de la fr\u00e9quence de renouvellement des composants des produits techniques, Mafourniture.MA pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces de rechange des produits propos\u00e9s et des modalit\u00e9s pour se les procurer \u00e9ventuellement.<\/p>

    Article 16 : Droit de r\u00e9tractation<\/h2>

    Le consommateur dispose d'un d\u00e9lai de 7 jours pour retourner sa commande, \u00e0 ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Service Client de la de Mafourniture.MA :<\/p>

    En priorit\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone du lundi au vendredi de 9h \u00e0 12h,
    En vous connectant sur notre site dans la rubrique \"suivez votre commande\" o\u00f9, apr\u00e8s avoir entr\u00e9 votre num\u00e9ro de client, vous pourrez obtenir votre num\u00e9ro de commande.<\/p>

    Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 en Colis Recommand\u00e9 \u00e0 Mafourniture.ma Service Clients, Res. Al Mawlid A2 n\u00b011 - 20190 Sidi Maarouf Casablanca. Les produits emball\u00e9s ne devront pas avoir \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s, afin que le consommateur puisse b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation.<\/p>

    Seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, ou dont l'emballage d'origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9 ni \u00e9chang\u00e9.<\/p>

    Ce droit de r\u00e9tractation s'exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l'exception des frais de retour.<\/p>

    Dans l'hypoth\u00e8se de l'exercice du droit de r\u00e9tractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es via un avoir qu'il pourra consommer sur le site Mafourniture.MA, soit l'\u00e9change du produit. Dans le cas d'un \u00e9change, la r\u00e9exp\u00e9dition se fera aux frais du consommateur.<\/p>

    En cas d'exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un d\u00e9lai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caract\u00e8re technique des produits vendus, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une v\u00e9rification technique (cf. produits devant \u00eatre test\u00e9s au pr\u00e9alable).<\/p>

    En cas de d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du contrat par un fournisseur r\u00e9sultant de l'indisponibilit\u00e9 du produit, du bien ou du service command\u00e9, le consommateur doit \u00eatre inform\u00e9 de cette indisponibilit\u00e9 et doit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pouvoir \u00eatre rembours\u00e9, dans les 30 jours au plus tard de leur versement. Au-del\u00e0 de ce terme, ces sommes sont productives d'int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal.<\/p>

    Article 17 : Droits d'utilisation<\/h2>

    Le droit d'utilisation des logiciels de Mafourniture, ainsi que ceux distribu\u00e9s par elle, est accord\u00e9 au consommateur \u00e0 titre non exclusif, personnel et non transmissible, conform\u00e9ment au Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Toutefois, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'\u00e9tablissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server l'utilisation du logiciel. En tout \u00e9tat de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur son \u0153uvre, que le consommateur s'engage \u00e0 respecter.<\/p>

    Article 18 : Force majeure<\/h2>

    Aucune des deux parties n'aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit ou une force majeure. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irr\u00e9sistible, ext\u00e9rieur aux parties, impr\u00e9visible, in\u00e9vitable, ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles.<\/p>

    La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai d'un mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l'ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>

    De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre ; l'arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>

    Article 19 : Non-validation partielle<\/h2>

    Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d'une loi, d'un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d'une d\u00e9cision d\u00e9finitive d'une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>

    Article 20 : Non-renonciation<\/h2>

    Le fait pour l'une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d'un manquement par l'autre partie \u00e0 l'une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l'avenir comme une renonciation \u00e0 l'obligation en cause.<\/p>

    Article 21 : Titre<\/h2>

    En cas de difficult\u00e9 d'interpr\u00e9tation entre l'un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>

    Article 22 : Loi applicable<\/h2>

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi marocaine. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fonds comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s'adressera en priorit\u00e9 au service client du site internet Mafourniture.MA pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de, via sa bo\u00eete de dialogue d\u00e9di\u00e9e.<\/p>

    Article 23 : Informatique et Libert\u00e9s<\/h2>

    Les informations qui sont demand\u00e9es au consommateur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture. Le consommateur peut \u00e9crire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma dont les coordonn\u00e9es sont au sein de la charte de confidentialit\u00e9 figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer \u00e0 une telle communication, ou pour exercer ses droits d'acc\u00e8s, de rectification \u00e0 l'\u00e9gard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>

    Conditions d'utilisation des services CMI<\/p>

    Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par CMI S.A sur la plateforme CMI pour le compte de Mafourniture.ma constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales pass\u00e9es entre vous et la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma SARL.<\/p>

    Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes r\u00e9gissent l'ensemble des transactions \u00e9tablies sur le catalogue web de Mafourniture.MA. Toute commande pass\u00e9e sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irr\u00e9vocable de ces conditions.<\/p>

    Le pr\u00e9sent contrat est un contrat \u00e0 distance qui a pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma, sur Internet, par l'interm\u00e9diaire de la plateforme CMI.<\/p>

    CMI est un service de gestion des transactions et une marque d\u00e9pos\u00e9e par CMI S.A.<\/p>

    Pour r\u00e9gler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux propos\u00e9s par Mafourniture.ma au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).<\/p>

    Dans ce cas, la remise de la transaction pour d\u00e9bit de votre compte est effectu\u00e9e dans la journ\u00e9e qui suit la date de la confirmation de livraison.<\/p>

    Votre paiement par carte bancaire est s\u00e9curis\u00e9 par CMI qui offre un service de paiement enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>

    Le Consommateur garantit la Soci\u00e9t\u00e9 Mafourniture.ma qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.<\/p>

    En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives \u00e0 l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement pr\u00e9vues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l'\u00e9metteur de la carte entre la Soci\u00e9t\u00e9 et son \u00e9tablissement bancaire s'appliquent.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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